Modalités d’achats

ALEP-France/ février 27, 2021/ ALEP-France

Conditions générales de vente

1. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits ou services désirés ainsi que le mode de livraison souhaité,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessous et en particulier, fournir au vendeur tout document(s) justificatif devant éventuellement accompagner le paiement,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

2. Modalités de paiement

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande afin de valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Compris (TTC)

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française. Vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douanes de votre pays.

La société ALEP-France ne saurait être tenue responsable du non-acquittement de cette taxe ou de toutes taxes relatives à un envoi hors France entre ses clients et les services de douanes de leur pays.

Le client a la possibilité d’effectuer ses règlements :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Paiement en plusieurs fois par carte bancaire*

* Conditions de règlement : 

 – Paiement en plusieurs fois : (Offre réservée aux particuliers) 

3X avec frais de 1.5 % du montant total de votre commande valable de 100 € à 1 500 €

4X avec frais de 2.2 % du montant total de votre commande valable de 100 € à 2 000 €

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la société ALEP-France constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La société ALEP-France ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.

Dans un souci de sécurisation de l’achat, nous pourrons être amenés à vous demander une photocopie de votre carte d’identité par e-mail et un justificatif d’adresse.

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la société ALEP-France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne.

La société ALEP-France n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

3. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la facture qui ne peut être dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays ou la commande est livrée.

3.1 Délais de livraison et disponibilité

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L-216-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou du service dans le 14 jours suivant sa demande.

Le client bénéficie de l’option de livraison standard : la commande est le plus souvent livrée dans les 4 jours ouvrés à partir du moment où elle a été expédiée.

3.2 Tarif des livraisons

Le tarif de livraison des produits dépend du poids et du montant de la commande.

Sur les périodes promotionnelles, les frais de port, s’ils sont offerts, sont toujours calculés sur la base d’une expédition en Colissimo suivi en Franc métropolitaine.

3.3 Transport

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter ALEP-France, dans les 24 H en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.

Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

3.5 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procédera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur :

  • Soit, pour les produits manquants, par courrier électronique à infos@alep-france.com, muni de son numéro de facture.
  • Soit, pour les produits livrés non conformément à la commande, par courrier électronique à Infos@alep-france.com, muni de son numéro de commande Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

4. Rétractation

Les acheteurs, personnes non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation (DDR) de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles, avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour cela, l’acheteur devra contacter ALEP-France pour demander le retour de (ou des) l’article(s) de la manière suivante :

  • S’il souhaite un échange : par courriel électronique à Infos@alep-france.com en indiquant son numéro de facture, ses noms et prénoms, le(s) produit(s) désirés en échange. Dans l’idéal, et pour assurer un échange dans les meilleurs délais, il est recommandé à l’acheteur de bien spécifier les noms des références demandées en échange et/ou le(s) lien(s) URL vers la fiche produit. L’acheteur sera livré du nouvel article dès réception par ALEP-France de l’article initialement reçu. Le nouvel article sera retourné aux frais de l’acheteur et dès paiement du prix additionnel éventuel pour le paiement du nouvel article ainsi que de ses frais de livraison.
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